Viager

Connaissances sur le Viager

Le viager vient étymologiquement du mot «viage» qui signifiait dans le français antique «pour la vie» ou encore «pour le reste de la vie». En effet, le viager est une forme de vente d’un bien mobilier ou immobilier; et ceci pour le restant de sa vie contre un bouquet (fonds acquis par le vendeur à la signature du contrat) et des intérêts pécuniaires (mensuels ou trimestriels selon les clauses du contrat). Il est à noter que le viager sur une tête concerne un seul vendeur, et celui sur plusieurs têtes explique les successions de vendeurs.

Cette rente financière dont bénéficie le vendeur (crédirentier) de la part de l’acheteur (débirentier). Par ailleurs, il faut noter que la vente en viager est régie d’une part par l’article 1968 du code civil; et d’autre part par l’article 1983 du même code. Ainsi, le viager est un processus dans lequel intervient une cadre juridique compétent, principalement un notaire.

La présence du notaire au moment de la validation de la vente par les deux parties contractantes est la preuve irréfutable de l’authenticité des clauses et dispositions mentionnées dans le contrat. L’acheteur par la suite est rassuré de la sécurité de son achat. Par ailleurs, à travers l’accord de vente, le vendeur prend l’engagement d’un lège définitif de son bien à son décès. Ceci dit, ledit contrat est résilié au décès du vendeur qui a l’obligation d’y consentir par signature devant le notaire; et l’acheteur qui a son tour signe et l’approuve. En outre, ce modèle de vente de patrimoine; à la fois avantageux et risqué, peut se faire sous une forme occupée ou libre; selon les motivations du vendeur et les spécificités recherchées par l’acquéreur.

Démarches, Fonctionnements et Avantages du Viager

La vente en viager avantage particulièrement les vendeurs qui ont un état de longévité durable dans le temps. Une personne malade ou dans une situation de trépas n’est pas conseillée pour une vente en viager. De l’analyse précédente, il faut avouer que l’aléa «longévité du vendeur» est vraiment capitale dans un viager. L’avantage du viager pour le crédirentier est qu’il représente une véritable complémentarité pour la retraite.

Le débirentier a pour avantage d’épargner dans l’espoir de voir sa situation s’améliorer.La vente viagère peut être résumée en quatre (04) étapes fondamentales dont l’identification du type de viager en fonction du bien ou patrimoine et statut de longévité du vendeur ;la recherche d’un débirentier ; l’engagement d’un notaire pour les questions juridiques et la signature des contrats.La recherche d’un débirentier peut se faire via le web par des annonces ventes.A chacune de ses étapes, il est primordial et capital de toujours prendre conseils chez un notaire et d’analyser minutieusement le type de vente en viagère correspondant effectivement à votre bien mobilier ou immobilier.

Tout ceci participe de l’assurance et de la sécurisation du bien legé. Le notaire contacté pour la vente doit nécessairement être rémunéré pour ses prestations. En ce qui concerne les âges pour faire une vente en viager, les différents commentaires abordent le plus souvent les critères de bouquet et de rente qui sont plus appréciables quand la tranche avoisine 70 ans pour le viager occupé et au plus 85 ans pour le viager libre. Tout ceci trouve une centralité capitale qui fait constater que la rente viagère devient plus importante avec l’avancée de l’âge. En conséquence, l’acquéreur aura des difficultés à s’en acquitter. A un taux de 95 % décelé sur le marché de vente, le viager occupé est le plus pratiqué et rentable; comparativement au viager libre qui ne représente que 5 %. Enfin, L’essentiel à retenir dans un viager est qu’il faut prendre du temps et bien cerner les contours et composantes de chaque type avant de se lancer dans une quelconque opération de vente.

Présentation des différentes formes (libre et occupé) de Viager

Le viager occupé est une forme de vente mobilière ou immobilière dans lequel le vendeur reste en possession de son patrimoine, même après la signature du contrat. Autrement dit, cette forme courante de viager s’explique par le fait que le crédirentier bénéficie du droit d’usage ou d’habitation durant sa vie; comparativement à son débirentier qui jouit d’une diminution sur la somme à payer.

Le montant à solder est fixé à partir de la différence générée entre le prix normal du patrimoine libre et celui correspondant à son occupation; sans oublier l’espérance de vie du vendeur. Ainsi, le paiement peut se faire en totalité le jour de la signature de l’acte notarial ou sous forme d’une avance sur paiement appelé «bouquet» et le reste en rente viagère.

Cette rente est calculée à partir du barème viager de Daubry, et de certains paramètres dont le taux d’intérêt et les statistiques actualisées de mortalité. Par ailleurs, il faut noter qu’après le décès du vendeur, la rente viagère prend fin. En outre, il faut tenir compte du pouvoir d’achat du vendeur et de l’indice moyen de consommation sur prix des produits. Bien que le contrat soit la preuve tangible de la vente, il est à préciser que certaines charges sont affiliées à chaque partie des signataires.

Le vendeur continue alors à s’acquitter de ses charges sur le chauffage, l’eau et autres honoraires nécessaires; pendant que l’acquéreur est responsabilisé de l’assurance incendie de l’immeuble, de même que les taxes foncières sur les domaines construits.Le viager libre est tout le contraire du viager occupé. Dans le cas d’espèce, l’acquéreur prend possession immédiatement du bien, après signature de l’accord de vente.

Il a aussi la possibilité de mettre ce patrimoine en location. Par le présent contrat, il faut signaler que le vendeur s’engage à léger le bien à son acheteur, l’instant d’après les signatures. Le viager libre est moins pratiqué que celui occupé. Le bouquet et la rente représentent respectivement l’apport initial et la mensualité du crédit. Le viager libre procure d’importants bénéfices pour les deux parties. Ceci se justifie par une interférence réciproque entre le bouquet et la rente viagère.